Mentions Légales
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Mentions Légales
Éditeur du site
Nom commercial : NÉKOA
Raison sociale : TILLON PAUL
Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
SIREN : 948 289 574
SIRET : 948 289 574 00014
N° TVA intracommunautaire : FR63948289574
Inscription RCS : 948 289 574 R.C.S. Saint-Étienne
Siège social : 31 Rue Eugène Beaune, 42000 Saint-Étienne
Directeur de publication : Paul TILLON
Email : contact@nekoa.fr
Hébergement
Pour toute question relative à l'hébergement : contact@nekoa.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, visuels, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur et appartient à TILLON PAUL (NÉKOA) ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
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2. Conditions Générales de Vente
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site NÉKOA par un consommateur (personne physique non professionnelle) au sens du Code de la consommation français.
Prix
Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande. NÉKOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande & Paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL 256 bits.
Livraison
Expédition sous 24–48h ouvrés. Livraison Colissimo ou DHL en 3–5 jours ouvrés en France métropolitaine. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. En cas de retard imputable au transporteur, NÉKOA ne pourra être tenu responsable.
Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. NÉKOA étend ce délai à 30 jours à titre commercial. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@nekoa.fr. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Garanties Légales
Garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14 Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil) : action à exercer dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Garantie commerciale NÉKOA : 1 an couvrant les défauts de fabrication et d'usure anormale.
Responsabilité
NÉKOA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Médiation & Litiges
En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à la plateforme de résolution en ligne de l'Union Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : tribunaux français.
3. Politique de Confidentialité
Responsable de traitement
TILLON PAUL (NÉKOA) — contact@nekoa.fr — 31 Rue Eugène Beaune, 42000 Saint-Étienne
Données collectées
• Données de commande : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison et facturation, téléphone (optionnel).
• Données de paiement : tokenisées et traitées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. NÉKOA ne stocke jamais les données de carte bancaire.
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de session (via cookies analytics avec consentement).
• Données de contact : contenu des messages envoyés via le formulaire.
Finalités & bases légales
• Traitement des commandes → exécution du contrat
• Service après-vente → exécution du contrat
• Newsletter (si consentement donné) → consentement
• Analytics → intérêt légitime
• Obligations comptables et fiscales → obligation légale
Durée de conservation
• Données client actif : 3 ans après la dernière commande
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de contact : 3 ans
• Cookies analytics : 13 mois maximum
Destinataires
Vos données sont transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande : transporteurs (Colissimo, DHL), prestataire de paiement. Aucune vente de données à des tiers.
Transferts hors UE
Certains outils (ex : analytics) peuvent impliquer des transferts hors UE encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
Pour exercer vos droits : contact@nekoa.fr — réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
4. Politique Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
Cookies strictement nécessaires
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Base légale
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